CONSEIL DE COMMUNAUTE du 28 juin 2018

M. Jean DECOOL à M. Jacques DECORTE.


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18394Remplacement de Monsieur Christian HUTIN au sein de l'Assemblées Générale et du Conseil d'Orientation de L'Agence France Locale - Société Territoriale. - Délibération02/07/2018
DEL 18395Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de l'Association CAO Flandres. - Délibération02/07/2018

I - Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18376Conventionnement avec la Région Hauts-de-France sur les aides aux entreprises. - Délibération02/07/2018
DEL 18377Création du Port Center de Dunkerque dans le cadre du partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (C.U.D.) et le Grand Port Maritime de Dunkerque (G.P.M.D.). - Délibération02/07/2018
DEL 18378Avenant à la Convention entre la CUD et la société ECOMAIRIE (Ex TOUTECO). - Délibération02/07/2018
DEL 18379Aménagement du Quai aux Fleurs et réalisation de terrasses sur les berges du Canal de Furnes à DUNKERQUE dans le cadre de la politique communautaire "l'Agglo au Fil de l'Eau" - Demande d'octroi d'un fonds de concours auprès de la Ville de DUNKERQUE. - Délibération02/07/2018
DEL 18380Aménagement du Quai aux Fleurs et réalisation de terrasses sur les berges du canal de Furnes à DUNKERQUE dans le cadre de la politique "l'Agglo au Fil de l'Eau" - Convention de superposition de gestion entre la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Ville de Dunkerque et les Voies Navigables de France. - Délibération02/07/2018
DEL 18381Etats Généraux de l'Emploi Local (EGEL) - Ateliers linguistiques pour les enfants de l'agglomération dunkerquoise - Année scolaire 2018-2019. - Délibération02/07/2018
DEL 18382DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Grand Large - Compte-rendu annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2016. - Délibération04/07/2018
DEL 18387Attribution d'un fonds de concours à la ville de BOURBOURG au titre du fonctionnement du Centre d'Interprétation Art et Culture en 2018. - Délibération03/07/2018
DEL 18389Organisation d'une escale de grands voiliers Tall ships race 2020. Convention de partenariat avec l'association "Les Amis des Grands Voiliers". - Délibération03/07/2018
DEL 18390Délibération cadre - Politique communautaire d'accueil des Camping-cars 2018-2020. - Délibération03/07/2018
DEL 18396Favoriser l'accès à l'emploi par le financement du permis du conduire - Subvention à Entreprendre Ensemble. - Délibération03/07/2018

II - Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18367Concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur de la ville de GRANDE-SYNTHE. Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession de service public. - Délibération11/09/2018
DEL 18368Prises de participation 2018 de la S.E.M. Energies Hauts-de-France. - Délibération02/07/2018
DEL 18369Organisation du Programme OFF des Assises Européennes de la Transition Energétique. - Délibération02/07/2018
DEL 18371Tarification du Réseau de transports urbains au 1er septembre 2018 - Délibération02/07/2018
DEL 18372Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral - Avenant n° 5 - Délibération02/07/2018
DEL 18373Opération L'éTER en Hauts de France 2018 : Convention de partenariat entre le Conseil Régional des Hauts de France et la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération02/07/2018
DEL 18374Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports "SMIRT"- Révision des statuts. - Délibération02/07/2018
DEL 18375Présentation de la "Charte de l'Arbre de la Communauté Urbaine de Dunkerque". - Délibération02/07/2018
DEL 18386Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE). - Délibération03/07/2018

III - Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18384Politique de l'habitat - Poursuivre la rénovation du parc privé ancien - opération Réflex'énergie 2015-2020. - Délibération03/07/2018
DEL 18385Approbation du bilan 2017 de la mise en œuvre du Programme Local de L'Habitat (P.L.H.) - Délibération03/07/2018
DEL 18388DUNKERQUE - Échange de biens entre la ville de DUNKERQUE et la Communauté Urbaine de Dunkerque - Accord cadre. - Délibération03/07/2018

IV - Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18353Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2017. - Délibération02/07/2018
DEL 18354Affectation des résultats 2017. - Délibération03/07/2018
DEL 18355Pacte financier Etat Collectivité - Contrat entre l'Etat et la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération03/07/2018
DEL 18356Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition au titre de l'année 2018. - Délibération03/07/2018
DEL 18357Dotation de Solidarité Communautaire 2018. - Délibération03/07/2018
DEL 18358Fonds de concours FIC- Abondement de l'enveloppe concernant les communes de - 5000 habitants. - Délibération03/07/2018
DEL 18359Contentieux fiscaux - Reprise de provisions et remboursement partiel à l'Etat. - Délibération02/07/2018
DEL 18360Admission en non-valeur 2018 pour un montant de 12 389,45 Euros. - Délibération03/07/2018
DEL 18361Avance remboursable - Union Sportive Littoral Dunkerque (USLD). - Délibération03/07/2018
DEL 18362Attribution complémentaire de subventions. - Délibération03/07/2018
DEL 18363Taux de la Taxe d'Aménagement (T.A.) - Exonération pour les maisons de santé. - Délibération03/07/2018
DEL 18364Projet THNS - Dk' Plus de Mobilité - Indexation des prix sur l'Autorisation de Programme. - Délibération03/07/2018
DEL 18365Budget Supplémentaire 2018 (Décision Modificative n°1). - Délibération02/07/2018
DEL 18366FISCALITE LOCALE - Vote du produit de la Taxe GEMAPI pour 2019. - Délibération03/07/2018
DEL 18383Appel à projets économie sociale et solidaire - Année 2018. - Délibération03/07/2018
DEL 18392Constitution du service commun de médecine préventive. - Délibération03/07/2018
DEL 18393Chambre Régionale des Comptes - Rapport sur la gestion de l'Association "Le Bateau Feu - Scène nationale" (exercices 2012 à 2016). - Délibération03/07/2018

V - Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18348Convention de mise en œuvre du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - Délibération02/07/2018
DEL 18349Convention de déploiement Plan France Très Haut Débit. - Délibération03/07/2018
DEL 18351Avenant n° 7 à la boucle locale d'agglomération exploitée en Délégation de Service Public par DGL Networks. - Délibération03/07/2018
DEL 18352Rapport annuel du contrat de ville 2017. - Délibération03/07/2018

VI - Consultative des Services Publics Locaux (1)


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18350Rapport d'activité 2017 de la boucle locale d'agglomération exploitée en Délégation de Service Public par DGL Networks. - Délibération02/07/2018
DEL 18370Exploitation du réseau de transports publics urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque - Rapport annuel du délégataire 2017. - Délibération02/07/2018
DEL 18391Auberge de jeunesse "l'ESCALE" - délégation de service public - Rapport d'activités 2017 du délégataire. - Délibération02/07/2018